Droit de la famille

Le droit de la famille est un domaine très vaste régissant l’ensemble des relations entre les membres d’une même famille. 

Lorsque les gens mariés désirent mettre fin à leur union, une demande en divorce est nécéssaire et, en plus de la garde et de la pension alimentaire concernant les enfants, toutes les questions relatives au partage du patrimoine familial et au régime matrimonial doivent être traitées, De plus, certains autres recours s’offrent aux époux tels que les demandes pour l’obtention d’une prestation compensatoire et pour la fixation d’une pension alimentaire entre époux. 

Dans certains cas, des demandes en provision pour frais peuvent être effectuées à la Cour lorsqu’un époux ne peut assumer ses frais de représentations, le tout sous réserves de certains critères, dont la complexité du dossier. 

Pour les conjoints de faits désirant se séparer, une demande en garde d’enfants et en fixation de pension alimentaire pour enfants peut être déposée. Si les conjoints avaient des biens dont la propriété ou le partage demeure litigieux, une demande à cet effet peut se faire à même la demande de garde et de pension alimentaire depuis les modifications 

apportées au Code de procédure civile du Québec qui sont entrées en vigueur le 1er  janvier 2016. 

Tout jugement rendu en matière de garde d’enfants, de fixation de pension alimentaire pour enfants ou pour époux n’est jamais immuable. Lorsqu’un changement significatif survient dans la situation des parties, une demande en révision de la garde, des droits d’accès ou de la pension alimentaire peut être soumise au Tribunal. 

Toute décision rendue en matière familiale est régie par l’article 33 du Code civil du Québec qui prévoit que « les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits ». Nonobstant la position des parties, le Tribunal devra rendre une décision dans l’intérêt des enfants et non dans l’intérêt de l’un ou l’autre des parents. 

Le droit de la famille comprend également les questions de filiation, notamment la reconnaissance de paternité ainsi que toutes les questions touchant à l’autorité parentale. En cas de désaccord entre les parents sur une décision touchant un des attributs de l’autorité   parental, le Tribunal, lorsque ce sera justifié, pourra se substituer aux parents et rendre une décision dans l’intérêt de l’enfant. Dans des cas spécifiques, un parent pourra se voir déchu de son autorité parentale. Pour y voir plus clair, contactez un de nos professionnels qui saura vous guider de manière objective afin de gérer les conséquences de la fin de votre union.